Les dispositions de l’articles R-221-5 du Code de l’Energie, prévoient que les fournisseurs d’énergie soumis à des obligations d’économies d’énergie peuvent déléguer leurs obligations d’économie d’énergie à un tiers pour mettre en place des actions collectives visant à la réalisation d’économies d’énergie ou pour acquérir des certificats d’économies d’énergie.

A ce titre, Capital Energy possède le statut de Délégataire d’Obligation pour :

> GAZPROM MARKETING & TRADING RETAIL LIMITED
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LONDON
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Grande-Bretagne

> RELAIS DE LA COTE DES LEGENDES
Croissant de Kerbiquet
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> DARRIS SERVICES
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