FICHES D’OPÉRATIONS CEE
Retrouvez tous les détails sur les conditions d’éligibilité et les volumes CEE pour chaque secteur.
Résidentiel
BAR-EN-101 – Isolation de combles ou de toiture – abrogée le 31-08-2020
BAR-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures
BAR-EN-102 – Isolation des murs
BAR-EN-103 – Isolation d’un plancher – abrogée le 31-08-2020
BAR-EN-103 – Isolation d’un plancher
BAR-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-105 – Isolation des toitures terrasses – jusqu’au 31-03-2021
BAR-EN-105 – Isolation des toitures terrasses – à compter du 01-04-2021
BAR-EN-106 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) – abrogée le 31-08-2020
BAR-EN-106 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-107 – Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-EN-108 – Fermeture isolante – jusqu’au 31-03-2021
BAR-EN-108 – Fermeture isolante – à compter du 01-04-2021
BAR-EN-109 – Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAR-EN-110 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAR-EQ-102 – Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-103 – Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-110 – Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
BAR-EQ-111 – Lampe de classe A++
BAR-EQ-115 – Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
BAR-TH-102 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-104 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-106 – Chaudière individuelle à haute performance énergétique
BAR-TH-107 – Chaudière collective haute performance énergétique
BAR-TH-107-SE – Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
BAR-TH-110 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAR-TH-111 – Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-112 – Appareil indépendant de chauffage au bois – abrogée le 30-09-2020
BAR-TH-112- Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-113 – Chaudière biomasse individuelle – jusqu’au 31-03-2021
BAR-TH-113 – Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-116 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-117 – Robinet thermostatique
BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence
BAR-TH-121 – Système de comptage individuel d’énergie de chauffage – abrogée le 30-10-2020
BAR-TH-122 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif
BAR-TH-124 – Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer) – abrogée le 30-09-2020
BAR-TH-124 – Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer)
BAR-TH-127 – Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable – abrogée le 31-03-2020
BAR-TH-127 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable – abrogée le 09-12-2020
BAR-TH-127 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-129 – Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-130 – Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAR-TH-135 – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) – abrogée le 30-09-2020
BAR-TH-135 – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer)
BAR-TH-137 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur – abrogée le 30-09-2020
BAR-TH-137 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-139 – Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
BAR-TH-141 – Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAR-TH-143 – Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-145 – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel – abrogée le 31-03-2020
BAR-TH-145 – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel – abrogée le 11-10-2020
BAR-TH-145 – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-148 – Chauffe eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-150 – Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-155 – Ventilation hybride hygroréglable – abrogée le 09-12-2020
BAR-TH-155 – Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-158 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-159 – Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-160 – Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
BAR-TH-161 – Isolation de points singuliers d’un réseau
BAR-TH-162 – Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
BAR-TH-163 – Conduit d’évacuation des produits de combustion – abrogée le 31-10-2021
BAR-TH-163 – Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAR-TH-164 – Rénovation globale d’une maison individuelle – abrogée le 11-10-2020
BAR-TH-164 – Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-165 – Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166 – Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-167 – Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
Tertiaire
BAT-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures – abrogée le 31-08-2020
BAT-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102 – Isolation des murs
BAT-EN-103 – Isolation d’un plancher – abrogée le 31-08-2020
BAT-EN-103 – Isolation d’un plancher
BAT-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAT-EN-106 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) – abrogée le 31-08-2020
BAT-EN-106 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAT-EN-107 – Isolation des toitures terrasses
BAT-EN-108 – Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAT-EN-109 – Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAT-EN-110 – Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)
BAT-EN-111 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
BAT-EQ-123 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents
BAT-EQ-124 – Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
BAT-EQ-125 – Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
BAT-EQ-127 – Luminaire d’éclairage général à modules LED – abrogée le 30-09-2020
BAT-EQ-127- Luminaire d’éclairage général à modules LED
BAT-EQ-129 – Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
BAT-EQ-130 – Système de condensation frigorifique à haute efficacité
BAT-EQ-131 – Conduits de lumière naturelle
BAT-EQ-133 – Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
BAT-TH-103 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-104 – Robinet thermostatique
BAT-TH-105 – Radiateur basse température pour un chauffage central – abrogée le 31-03-2020
BAT-TH-105 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAT-TH-108 – Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-110 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAT-TH-111 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAT-TH-112 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
BAT-TH-113 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-115 – Climatiseur performant (France d’outre mer)
BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire – abrogée le 31-10-2021
BAT-TH-121 – Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) – abrogée le 30-09-2020
BAT-TH-121 – Chauffe-eau solaire (France d’outre mer)
BAT-TH-122 – Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
BAT-TH-125 – Ventilation mécanique simple flux à début d’air constant ou modulé
BAT-TH-126 – Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-127 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur – abrogée le 30-09-2020
BAT-TH-127 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-134 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-135 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
BAT-TH-139 – Récupération de chaleur sur groupe de production de froid – abrogée le 30-09-2020
BAT-TH-139 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
BAT-TH-140 – Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141 – Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-142 – Déstratificateur ou brasseur d’air – abrogée le 31-10-2021
BAT-TH-142 – Système de déstratification d’air
BAT-TH-143 – Ventilo-convecteurs haute performance
BAT-TH-145 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-146 – Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
BAT-TH-153 – Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
BAT-TH-154 – Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
BAT-TH-155 – Isolation de points singuliers d’un réseau
Réseaux
RES-CH-101 – Valorisation de chaleur de récupération en réseau – abrogée le 31-03-2020
RES-CH-103 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-104 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-105 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température – abrogée le 30-09-2020
RES-CH-105 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température – abrogée le 11-10-2020
RES-CH-105 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-106 – Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
RES-CH-107 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur – abrogée le 30-09-2020
RES-CH-107 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur – abrogée le 11-10-2020
RES-CH-107 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-EC-101 – Système de régulation de tension en éclairage extérieur
RES-EC-102 – Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
RES-EC-103 – Système de variation de puissance en éclairage extérieur
RES-EC-104 – Rénovation d’éclairage extérieur
RES-EC-107 – Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur
Industrie
IND-BA-110 – Déstratificateur ou brasseur d’air
IND-BA-112 – Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
IND-BA-113 – Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
IND-BA-114 – Conduits de lumière naturelle
IND-BA-116 – Luminaires à modules LED
IND-BA-117 – Chauffage décentralisé performant
IND-UT-102 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-103 – Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104 – Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105 – Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
IND-UT-112 – Moteur haut rendement de classe IE2
IND-UT-113 – Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-114 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents
IND-UT-115 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
IND-UT-117 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-118 – Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
IND-UT-120 – Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-121 – Matelas pour l’isolation de points singuliers
IND-UT-122 – Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-123 – Moteur premium de classe IE3
IND-UT-124 – Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
IND-UT-125 – Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-127 – Système de transmission performant
IND-UT-129 – Presse à injecter toute électrique ou hybride – abrogée le 31-03-2020
IND-UT-129 – Presse à injecter tout électrique ou hybride
IND-UT-130 – Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-131 – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) – abrogée le 31-03-2021
IND-UT-131 – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4
IND-UT-133 – Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique – abrogée le 30-09-2020
IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-135 – Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
Agriculture
AGRI-EQ-101 – Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
AGRI-EQ-102 – Double écran thermique
AGRI-EQ-104 – Ecrans thermiques latéraux
AGRI-EQ-105 – Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
AGRI-EQ-107 – Isolation des parois de serre
AGRI-EQ-108 – Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-TH-101 – Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
AGRI-TH-102 – Dispositif de stockage d’eau chaude
AGRI-TH-103 – Pré refroidisseur de lait
AGRI-TH-104 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
AGRI-TH-105 – Récupérateur de chaleur sur tank à lait
AGRI-TH-108 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau – abrogée le 30-09-2020
AGRI-TH-108 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
AGRI-TH-109 – Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole
AGRI-TH-110 – Chaudière à condensation pour serres horticoles – abrogée le 30-09-2020
AGRI-TH-110- Chaudière à condensation pour serres horticoles
AGRI-TH-113 – Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
AGRI-TH-117 – Déshumidificateur thermodynamique pour serres
AGRI-TH-118 – Double tube de chauffage pour serres
AGRI-TH-119 – Système de déshumidification avec air extérieur
AGRI-UT-101 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents
AGRI-UT-102 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
AGRI-UT-103 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
AGRI-UT-104 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
Transport
TRA-EQ-101 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route + Annexe 2
TRA-EQ-103 – Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule + Annexe 2
TRA-EQ-104 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers + Annexe 2
TRA-EQ-106 – Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement + Annexe 2
TRA-EQ-107 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route + Annexe 2
TRA-EQ-108 – Wagon d’autoroute ferroviaire – abrogée le 31-03-2020
TRA-EQ-108 – Wagon d’autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 – Barge fluviale + Annexe 2
TRA-EQ-110 – Automoteur fluvial + Annexe 2
TRA-EQ-111 – Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques + Annexe 2
TRA-EQ-113 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises + Annexe 2
TRA-EQ-114 – Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle + Annexe 2
TRA-EQ-115 – Véhicules de transport de marchandises optimisé + Annexe 2
TRA-EQ-117 – Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités + Annexe 2
TRA-EQ-118 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle + Annexe 2
TRA-EQ-119 – Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel + Annexe 2
TRA-EQ-120 – Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial + Annexe 2
TRA-EQ-121 – Vélo à assistance électrique
TRA-EQ-122 – « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-123 – Simulateur de conduite – abrogée le 31-10-2021
TRA-EQ-123 – Simulateur de conduite
TRA-EQ-124 – Branchement électrique des navires et bateaux à quai
TRA-EQ-125 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires + Annexe 2
TRA-SE-101 – Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe + Annexe 2
TRA-SE-102 – Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe + Annexe 2
TRA-SE-104 – Station de gonflage des pneumatiques + Annexe 2
TRA-SE-105 – Recreusage des pneumatiques + Annexe 2
TRA-SE-106 – Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial+Annexe 2
TRA-SE-107 – Carénage sur une unité de transport fluvial + Annexe 2
TRA-SE-108 – Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) + Annexe 2
TRA-SE-109 – Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) + Annexe 2
TRA-SE-110 – Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) + Annexe 2
TRA-SE-111 – Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) + Annexe 2
TRA-SE-112 – Service d’autopartage en boucle + Annexe 2
TRA-SE-113 – Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives + Annexe 2
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