FAQ
Certains critères sont à respecter et il existe 2 moyens de les contrôler :
– via les fiches d’opérations standardisées
– via une étude approfondie. En effet, si votre projet de travaux ne correspond pas à une opération standardisée, nous pouvons constituer un dossier « spécifique ».
Ces dossiers demandent une réelle expertise sur la façon de justifier et de quantifier l’économie d’énergie du projet.
Vous pouvez contacter notre service “Spécifique” au 01 77 35 81 00 ou demander à être recontacté.
Si vous souhaitez que notre équipe se charge de vérifier l’éligibilité et le potentiel CEE de votre projet, vous pouvez également nous contacter directement.
– la preuve du rôle actif et incitatif de votre partenaire CEE
– un justificatif du déclenchement de l’opération (ex : devis, bon de commande, ordre de service, acte d’engagement, etc.)
– une preuve de la réalisation de l’opération (ex : facture, PV de réception, décompte général définitif, etc.)
– une Attestation sur l’Honneur éditée par votre partenaire CEE et signée à la fin de l’opération
La chronologie est primordiale. Il faut impérativement que Capital Energy ait prouvé son rôle actif et incitatif avant le déclenchement de vos opérations.
– Une offre de financement CEE.
C’est un document dans lequel Capital Energy détaille le calcul des économies d’énergies prévues et ses modalités de financement. Le document doit IMPERATIVEMENT être signé par le Bénéficiaire avant le déclenchement des opérations (ex : devis, bon de commande, ordre de service, acte d’engagement, etc.)
– Une mention sur le devis (ou équivalent) d’un partenaire.
Les partenaires de Capital Energy de type Maître d’Oeuvre ont la possibilité de mettre en place un système de prime CEE ou de remise CEE auprès de leurs clients. Dans le cas d’une prime, Capital Energy émettra un paiement directement à l’attention du Bénéficiaire. Dans le cas d’une remise, c’est le partenaire qui aura financé l’opération directement auprès de son client et Capital Energy émettra un paiement à l’attention de son partenaire.
Elle est systématiquement pré-éditée par Capital Energy et doit être remplie et signée pour chaque opération réalisée.
Elle permet entre autres de justifier que le Bénéficiaire et le Professionnel confient l’exclusivité à Capital Energy pour la valorisation des CEE.
– le volume de CEE (exprimé en kWh cumac) : il quantifie l’économie d’énergie qui sera réalisée par les opérations
– le prix d’achat des CEE (exprimé en €/kWh cumac) : il correspond à la valorisation du CEE soustrait des frais de gestion du dossier.
Ce statut signifie qu’un ou plusieurs Obligés ont confié la gestion de leurs CEE à Capital Energy. Il permet à Capital Energy d’ être Obligé à son tour et d’inciter tous les acteurs français (particuliers / industriels / collectivités / tertiaire) à réaliser des opérations d’économies d’énergie.
Le Pôle National des CEE est en charge de l’instruction de l’ensemble des dossiers de demande qui émanent de structures Obligées ou équivalents (appelées “demandeurs”). Son travail consiste entre autres en l’analyse du respect de la réglementation et de la décision sur l’acceptation ou le refus des demandes qui leurs sont présentées.
Elle permet de traduire la quantité d’énergie qui est économisée sur la durée de vie conventionnelle de l’opération mise en place, actualisée en fonction de la perte de sa performance énergétique fixé à 4%/an.
1 MWh cumac = 1 000 kWh cumac
1 GWh cumac = 1 000 MWh cumac = 1 000 000 kWh cumac
1 TWh cumac = 1 000 GWh cumac = 1 000 000 MWh cumac = 1 000 000 000 kWh cumac