FAQ

Toute personne morale ou physique qui met en place des opérations d’économies d’énergie.
Tous les travaux générant des économies d’énergie de façon significative sont susceptibles d’être éligibles aux CEE.
Certains critères sont à respecter et il existe 2 moyens de les contrôler :
– via les fiches d’opérations standardisées
– via une étude approfondie. En effet, si votre projet de travaux ne correspond pas à une opération standardisée, nous pouvons constituer un dossier « spécifique ».
Si un projet ne correspond pas à une opération standardisée mais qu’il est néanmoins possible de justifier d’économies d’énergie substantielles, un dossier « spécifique » peut être présenté auprès de l’autorité compétente du Ministère de l’Energie.
Ces dossiers demandent une réelle expertise sur la façon de justifier et de quantifier l’économie d’énergie du projet.
Vous pouvez contacter notre service « Spécifique » au 01 77 35 81 06 ou demander à être recontacté.
Chaque fiche d’opération standardisée publiée par le Ministère de l’Energie contient tous les critères d’éligibilité à respecter pour chaque opération. Consulter la liste des opérations CEE.
Si vous souhaitez que notre équipe se charge de vérifier l’éligibilité et le potentiel CEE de votre projet, vous pouvez également nous contacter directement.
Les documents sont simples :
– la preuve du rôle actif et incitatif de votre partenaire CEE
– un justificatif du déclenchement de l’opération (ex : devis, bon de commande, ordre de service, acte d’engagement, etc.)
– une preuve de la réalisation de l’opération (ex : facture, PV de réception, décompte général définitif, etc.)
– une Attestation sur l’Honneur éditée par votre partenaire CEE et signée à la fin de l’opération

La chronologie est primordiale. Il faut impérativement que Capital Energy ait prouvé son rôle actif et incitatif avant le déclenchement de vos opérations.

Capital Energy justifie principalement de son rôle actif et incitatif suivant 2 méthodes :

– Une offre de financement CEE.
C’est un document dans lequel Capital Energy détaille le calcul des économies d’énergies prévues et ses modalités de financement. Le document doit IMPERATIVEMENT être signé par le Bénéficiaire avant le déclenchement des opérations (ex : devis, bon de commande, ordre de service, acte d’engagement, etc.)

– Une mention sur le devis (ou équivalent) d’un partenaire.
Les partenaires de Capital Energy de type Maître d’Oeuvre ont la possibilité de mettre en place un système de prime CEE ou de remise CEE auprès de leurs clients. Dans le cas d’une prime, Capital Energy émettra un paiement directement à l’attention du Bénéficiaire. Dans le cas d’une remise, c’est le partenaire qui aura financé l’opération directement auprès de son client et Capital Energy émettra un paiement à l’attention de son partenaire.

L’Attestation sur l’Honneur est un document dédié au dispositif des CEE et fixé par la réglementation.
Elle est systématiquement pré-éditée par Capital Energy et doit être remplie et signée pour chaque opération réalisée.
Elle permet entre autres de justifier que le Bénéficiaire et le Professionnel confient l’exclusivité à Capital Energy pour la valorisation des CEE.
Le montant d’une prime CEE est calculé en fonction de 2 paramètres principaux :

le volume de CEE (exprimé en kWh cumac) : il quantifie l’économie d’énergie qui sera réalisée par les opérations

le prix d’achat des CEE (exprimé en €/kWh cumac) : il correspond à la valorisation du CEE soustrait des frais de gestion du dossier. La valorisation sera fonction de l’évolution du prix de marché.

Capital Energy est un Délégataire d’Obligation.

Ce statut signifie qu’un ou plusieurs Obligés ont confié la gestion de leurs CEE à Capital Energy. Il permet à Capital Energy de jouer le rôle d’intermédiaire entre le Pôle National des CEE, les maîtrises d’ouvrage et/ou d’oeuvre et les Obligés afin d’optimiser le financement CEE des opérations d’économies d’énergie réalisées sur le patrimoine français.

Le formalisme et les procédures de contrôle que nous exigeons ont pour objectif d’optimiser la validation et les délais d’instruction des dossiers par le Pôle National.

 

Le Pôle National des CEE est en charge de l’instruction de l’ensemble des dossiers de demande qui émanent de structures Obligés ou équivalents (appelées « demandeurs »). Son travail consiste entre autres en l’analyse du respect de la réglementation et de la décision sur l’acceptation ou le refus des demandes qui leurs sont présentées.

Les délais de paiement des primes CEE dépendent notamment du temps d’instruction du dossier de demande par le Pôle National des CEE.
Celui-ci est au maximum de 2 mois (fixé par la réglementation) et nos partenaires sont systématiquement informés du dépôt du dossier par Capital Energy auprès du Pôle National des CEE.
Une fois la décision de délivrance des CEE accordée par le Pôle National et les CEE crédités sur le compte tenu par Capital Energy auprès du teneur de registre, la procédure de paiement est lancée auprès de nos partenaires et clients. Chaque partenariat étant unique, le délai est propre au fonctionnement fixé avec chacun de nos partenaires.
L’unité du CEE est le kWh cumac (= kilowattheure cumulé et actualisé).
Elle permet de traduire la quantité d’énergie qui est économisée sur la durée de vie conventionnelle de l’opération mise en place, actualisée en fonction de la perte de sa performance énergétique fixé à 4%/an.

1 MWh cumac = 1 000 kWh cumac
1 GWh cumac = 1 000 MWh cumac = 1 000 000 kWh cumac
1 TWh cumac = 1 000 GWh cumac = 1 000 000 MWh cumac = 1 000 000 000 kWh cumac