ACTUALITES

07/05/2017

LE PROGRAMME ALVEOLE

 

Un nouveau programme a été développé par la FUB (Fédération Française Des Usagers De La Bicyclette) le programme ALVEOLE : (Apprentissage et Local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie). Ce programme veut offrir une alternative au transport polluant comme la voiture à travers le vélo.

 

Ce projet de mobilité est destiné aux habitants de parc locatif social d’habitat collectif. Il prend en compte la construction de locaux sécurisés pour les vélos et des vélo-écoles pour fournir un nouveau moyen de se déplacer particulièrement pour les habitants de quartiers isolés.

 

ALVEOLE s’inscrit dans l’appel à projets lancé par Ségolène Royal et rentre dans les certificats d’économies d’énergie (CEE) « précarité énergétique » conformément à l’arrêté du 9/11/2016 (JO du 2/12/2016) portant les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Les CEE permettent donc de rembourser les dépenses engagées par le bailleur à près de 50%.

 

Pour ALVEOLE, 8 € dépensés par un bailleur représente 1 MWH cumac de CEE délivrés. Ce programme a pour objectif de créer 150 locaux à vélos sécurisés et d’accompagner 2 250 ménages en situation de précarité énergétique grâce aux vélo-écoles d’ici la fin de 2017.

 

La première convention a été signée par Habitation moderne et Eurométropole de Strasbourg pour l’installation de trois locaux de 20 emplacements.

 

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18/05/2017

NOUVEAU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

 

Après avoir porté la question de l’environnement en France avec le Pacte écologique pendant plus de 10 ans, Nicolas Hulot a été nommé Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire le 17 mai 2017.

 

Journaliste-reporter, animateur-producteur de télévision, écrivain et depuis 2007, homme politique, il avait jusque-là refusé plusieurs propositions ministérielles. Ce mercredi 17 mai, Nicolas Hulot a été nommé ministre d’État en charge de la Transition Ecologique et Solidaire et il sera également en charge du portefeuille de l’Énergie, au sein du gouvernement d’Edouard Philippe. Le gouvernement de ce dernier compte 16 ministres, dont trois d’État, 2 ministres délégués et 4 secrétaires d’État placés sous l’autorité du Premier ministre.

 

Nicolas Hulot prend donc la suite de Ségolène Royal dans un ministère « élargi ».
Cela fait suite à une lettre adressée le 9 mai à Emmanuel Macron où huit organisations environnementales (France Nature Environnement, le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas-Hulot, Les Amis de la Terre, WWF France, etc.) demandaient la création d’un grand ministère : « La pertinence d’un grand ministère, avec à sa tête un ministre d’État, numéro deux dans l’ordre protocolaire, en charge du développement durable (écologie, biodiversité, climat et énergie, transport, logement et urbanisme, aménagement du territoire, pêche et mer) a fait ses preuves et répondra à votre volonté d’un gouvernement resserré ».

28/04/2017

DOUBLEMENT DES OBJECTIFS CEE POUR LA 4EME PÉRIODE 2018-2020

 

Dans le cadre de la LTECV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) une quatrième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été instaurée à compter du 1 janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Mercredi 26 avril, Ségolène Royal a complété cette loi en signant un décret pour l’augmentation des objectifs d’économies d’énergie à hauteur de 1 600 TWh cumac, répartis comme suit :

1 200 TWh cumac pour les CEE dits « Classiques »

400 TWh cumac pour les CEE au bénéfice des ménages en situation de Précarité Energétique

Soit presque le double de la 3ème période  : 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017.

 

La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire à l’ensemble des acteurs du dispositif des CEE (fournisseurs d’énergie, collectivités, entreprises et particuliers).

 

Retrouvez le communiqué du Ministère de l’Énergie en cliquantici
05/03/2017

DES FICHES D’OPÉRATIONS REVISEES

 

Un arrêté du 2 mars présenté par le Conseil supérieur de l’Énergie (CSE) a permis la correction de 3 fiches d’opérations de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) BAR-TH-143 (Système solaire combiné en France métropolitaine), BAT-EN-110 (Protections des baies contre le rayonnement solaire en France d’outre-mer) et RES-CH-106 (Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur) ; ainsi que la modification à compter du 1er avril des fiches BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents) et IND-UT-127 (Système de transmission performant) applicables au 1er avril 2017.

 

L’arrêté modifie donc plusieurs articles de l’arrêté du 14 décembre 2016 et corrige des erreurs relevées dans les articles 2 et 5 dudit arrêté. L’objectif de ces modifications étant la bonification du volume de CEE pour certaines opérations.

 

Cette parution s’inscrit dans la lignée des décrets à venir concernant les modalités de la quatrième période du dispositif CEE prévue de 2018 à 2020. Le décret « Obligation » est notamment attendu avec des niveaux d’objectifs d’économies supérieurs à la troisième période (2015-2017).

 

Retrouvez l’arrêté en cliquant ici 
 25/02/2017

« COUP DE POUCE ECONOMIES D’ÉNERGIE »

 

Un nouveau dispositif pour l’économie d’énergie a été lancé le 23 février 2017. Le programme « Coup de pouce économies d’énergie » a pour but de stimuler les travaux de rénovation en faisant bénéficier d’une prime plus importante auprès des ménages en situation de précarité énergétique. Les ménages pourront en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Pour bénéficier de l’offre, la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition du ménage sera prise en compte suivant un tableau de revenu à retrouver sur le site internet. De plus, cette prime est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais il ne peut s’ajouter à d’autres offres CEE ou des aides de l’ADEME ou de l’ANAH.

 

La charte prévoit différentes primes :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5

 

Retrouvez plus de détail sur le site officiel en cliquant ici